Disposition légale qui impose aux pouvoirs publics d'organiser la scolarité des enfants, et aux parents – ou aux personnes en charge de l’autorité parentale – d'assurer leur éducation afin d’acquérir un socle de savoirs, de compétences et de culture.
Note
- Les principales caractéristiques de l’obligation scolaire dans l’UE sont:
- durée: 8 à 15 années;
- âge: de 3-6 ans à 15-16 voire 18-19 ans révolus;
- niveau: de la CITE 0 (éducation de la petite enfance) ou 1 (enseignement primaire) à la CITE 2 (premier cycle du secondaire) ou 3 (deuxième cycle du secondaire);
- le terme « obligation scolaire / instruction obligatoire / enseignement obligatoire » désigne l’obligation d’assurer l'instruction et non la scolarité;
- le terme « scolarisation obligatoire » désigne l'obligation pour les enfants de fréquenter un établissement d’enseignement ou de formation.
Source
Adapté de Eurostat, 2022; Légifrance, 1992.